Date de publication : 27 / 08 / 2025

L'Arrêté du 13 août 2025 modifiant le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité relatif au diagnostic de performance énergétique est paru au journal Officiel le 26/08/2025.

Son entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2026. Il concerne uniquement le changement du facteur de conversion de l’énergie finale (exprimée en kilowattheures de pouvoir calorifique inférieur) en énergie primaire sont les suivants :

+ 1,9 pour l’électricité 

+ 1 pour les autres énergies. 

L’arrêté prévoit également la mise en place d’un système de téléchargement d’attestations.

Concrètement, il sera possible de télécharger gratuitement, via l’Observatoire de l’ADEME, une attestation de changement d’étiquette pour les DPE et les audits énergétiques en cours de validité qui sont concernés par cette modification. Cette attestation remplacera la nouvelle étiquette ou les nouveaux classements (avant et après travaux pour les audits) et sa validité sera la même que celle du DPE ou de l’audit initial. Elle reflètera la modification du coefficient, sans remettre en cause les données d’entrée ou les travaux proposés. En l’absence de production de cette attestation, les DPE et les audits énergétiques initiaux resteront valables.

Vous pouvez télécharger Arrêté du 13 août 2025 en cliquant sur ce lien.