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Conseils pour la transition au 01 juillet 2024
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Date de publication : 21 / 05 / 2024

Madame, Monsieur,

Vous disposez d’un certificat dans le domaine du DPE.

En qualité d’Organisme de Certification et afin de vous préparer au mieux à la réforme applicable au 1er juillet 2024 selon l’arrêté du 20 juillet 2023, nous vous demandons de prendre connaissance des éléments suivants :

-   Afin de vous aider au mieux, vous trouverez sous forme de visuels vos obligations formations et de contrôles durant votre cycle selon vos certificats: cliquez ici pour charger le document

certifié DPE sans mention,

certifié DPE avec mention,

certifié DPE sans mention + AUDIT,

certifié DPE avec mention + AUDIT. 

-Afin de vous autoévaluer, ou de vous permettre de compléter vos rapports, vous trouverez en pièce jointe, les grilles d’évaluation de cet arrêté qui peuvent être lourdes de conséquence pour vous. Vous les trouverez en pièce jointe, ainsi que leurs conséquences.

-Afin de vous permettre d’émettre des Ordres de Mission conformes aux attentes de la DHUP, nous vous prions de trouver aussi en pièce jointe le formulaire de récusation que vous devez adresser à vos donneurs d’ordre et qui vous sera exigé lors de vos contrôles en sus des autres documents listés dans les grilles d’évaluation.

-Des grilles d’évaluation pour l’Audit (sur le même principe celles du DPE) vont bientôt nous être communiquées. Nous vous les transmettrons dès que nous en prendrons connaissance afin que vous puissiez prendre en compte les exigences des futurs contrôles et éviter les écarts critiques et non critiques.

-Nous insistons sur le fait que ces nouvelles mesures sont extrêmement contraignantes, et qu’une suspension ou retrait de certification ne vous permettrait plus de réaliser des contrôles, ni même de pouvoir passer une certification dans un autre centre accrédité durant 6 mois.

Nous restons à votre disposition pour toute question.

La direction de LCP