Date de publication : 17 / 01 / 2025

N'oubliez jamais que votre devoir de conseil, s'il n'est pas correctement accompli il peut vous jouer des tours, quelques conseils de Juridiag, Damien JOST

"Missionné pour réaliser des diagnostics immobiliers, l’opérateur voit qu’un balcon menace de s’effondrer. Pour respecter son devoir de conseil, il attire l’attention sur ce risque dans son rapport. Cependant, l’agence immobilière et le donneur d’ordre le lui reprochent. Ils lui demandent de retirer cette remarque du DDT"

???? Il se trouve que le CABINET JOST - JURIDIAG a récemment plaidé dans une affaire qui relève de la même question (le devoir de conseil).
Voir :
https://lnkd.in/dZrguNc7

Je me permets de revenir sur la façon pour les diagnostiqueurs immobiliers de jouer leur rôle de "lanceur d'alerte".

Deux solutions sont envisageables.

⏺️ Soit insérer une remarque dans le rapport de mission, ce qui permettra de « toucher » le donneur d’ordre, mais aussi le futur propriétaire du bien (qui est généralement celui qui attaquera le diagnostiqueur).

⏺️ Soit insérer cette remarque dans un mail séparé (par exemple le mail d’accompagnement du rapport), mais aussi dans la facture. Cela protègera le diagnostiqueur par rapport au donneur d’ordre, qui ne pourra pas, de bonne foi, prétendre n’avoir été informé de rien