Date de publication : 28 / 08 / 2025

Bonjour, 

Afin de se conformer à l'arrêté du 16 juin 2025 qui a modifié les critères de certification des diagnostiqueurs DPE, les organismes de certification ont désormais l'obligation de traiter les signalements d'anomalies statistiques émis par l'ADEME.

Ces signalements concernent les diagnostiqueurs dont l'activité présente des incohérences détectées par une analyse statistique.

Voici les indicateurs surveillés par l'ADEME et les types d'anomalies qui peuvent être signalées :

• Nombre de DPE : Un nombre anormalement élevé de DPE réalisés par un diagnostiqueur sur une période donnée.
• DPE « désactivés » : Une forte proportion de diagnostics qui sont annulés ou remplacés.
• Distance : Une distance moyenne entre les DPE réalisés qui est jugée manifestement irréaliste.
• Climatisation : Un pourcentage élevé de pompes à chaleur air/air déclarées comme chauffage et non comme climatisation.
• Seuil : Une proportion de DPE dont les étiquettes sont très proches de la limite supérieure pour la consommation énergétique ou les émissions de CO2.

Que se passe-t-il en cas de signalement ?

Dès qu'un signalement est émis par l'ADEME, votre organisme de certification vous contactera dans un délai d'un mois pour effectuer les vérifications nécessaires.

Dans certains cas, notamment si l'anomalie est jugée particulièrement grave (par exemple, si elle met en évidence une activité manifestement irréalisable), l'organisme de certification vous demandera des justifications sous une semaine. Si vous ne fournissez pas d'éléments probants dans les deux semaines suivant cette demande, votre certification pourra être suspendue pour une durée maximale d'un mois, et potentiellement retirée si la situation n'est pas régularisée. Les services de la Répression des fraudes seront également informés.

Nous vous encourageons à maintenir une vigilance constante sur votre activité de diagnostiqueur et à vous assurer que vos pratiques sont conformes à la réglementation. En cas de signalement de l'ADEME, une communication rapide et la fourniture de justificatifs de votre part sont essentielles pour éviter toute suspension de votre certification.

Si vous avez des questions concernant ces nouvelles procédures, n'hésitez pas à nous contacter par mail, notre référent énergie se fera un plaisir de vous répondre.

L'équipe LCP Certification.