Date de publication : 30 / 08 / 2024

Bonjour, 

Vous trouverez ci dessous les précisions apportées par le Ministère concernant le cadre du renouvellement des certifications les cycles de 5 ans du domaine DPE (cycles non prorogés de 2 ans).

L'article 7, paragraphe III, de l'arrêté du 20/7/2023 dispose que: "Les certificats renouvelés postérieurement à l'entrée en vigueur du présent dispositif (cf.arrêté du 20/7/2023) relèvent du présent arrêté. Le renouvellement est réalisé dans les conditions du présent arrêté et valide le cas échéant les exigences requises par le dispositif antérieur. "

Les exigences concernant le dispositif antérieur régissant les cycles de 5 ans (cf. arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique ou l'attestation de prise en compte de la réglementation thermique, et les critères d'accréditation des organismes de certification) sont les suivantes:
 Attestations de suivi des journées de formations,
 Validation des contrôles réalisés en cours de cycle.
Il revient aux organismes de certification de prendre en compte ces éléments dans le processus de renouvellement des certifications concernées.

Ainsi, il est nécessaire, pour un diagnostiqueur certifié sans mention pour 5 ans (non prorogé de 2 ans suite à CSOG), de suivre 3 jours de formation afin de pouvoir être renouvelé selon l'arrêté du 20 juillet 2023.(Cf.Annexe1- §5 de l'arrêté du 16 octobre 2006 cité plus haut).

L'échéance des derniers cycles de 5 ans prend fin au plus tard le 31/12/2024, les renouvellements sont anticipés au minimum 6 mois avant l'échéance, par conséquent la satisfaction des exigences a pu être constatée au plus tard le 30/06/2024.

En résumé: 

Pour les cycles de 5 ans
Concernant les cycles de 5ans, voici les options qui les concerne pour leur renouvellement :
- Avant le 1er juillet 2024:
o Prorogation de 2 ans avec la validation d'un CSOG (sous l'égide de l'arrêté du 24 décembre 2021
o Renouvellement selon les modalités de l'arrêté du 24 décembre 2021 (examen et validation des exigences du cycle de 5 ans)
o Le certificat renouvelé sera délivré pour une période de 7 ans.

- A partir du 1er juillet 2024:
o Plus de prorogation possible pour le domaine énergie.
o Renouvellement selon les modalités de l'arrêté de 2023 et plus particulièrement le III de l'article 7 "Les certificats renouvelés postérieurement à l'entrée en vigueur du présent dispositif relèvent du présent arrêté. Le renouvellement est réalisé dans les conditions du présent arrêté et valide le cas échéant les exigences requises par le dispositif antérieur.

. Les exigences pour les cycles de 5 ans sont celles de l'arrêté du 16 octobre 2006:
▪ Attestation de suivi des journées de formations
▪ Une réussite des contrôles réalisés en cours de cycle.
o Le certificat renouvelé sera délivré pour une période de 7 ans.