Date de publication : 14 / 04 / 2025

Pour homogénéiser et clarifier l'utilisation du formulaire de demande de consentement pour les CSO à postériori, vous trouverez en pj et sur le site RT-RE bâtiment, notamment :

• Boîte à outils DPE
• Boîte à outils Audit

un logigramme traduisant de manière plus pédagogique et concrète ce qui est inscrit sur les formulaires de consentement concernant la personne qui doit remplir le formulaire et les informations de contact. 

Faites en bon usage.