Cette procédure définit les modalités de l'audit de surveillance (Étape 2), passage obligatoire au sein du cycle de certification de 5 ans pour les organismes de formation.

En résumé, elle fixe :

• Le cadre temporel : L'audit doit avoir lieu entre le début de la 2ème année et la fin de la 4ème année.
• Les conditions d'exécution : Il se déroule obligatoirement sur site, lors d'une session de formation réelle avec des stagiaires.
• Le périmètre de contrôle : Il combine une vérification documentaire (dossiers pédagogiques, intervenants, réclamations) et une inspection physique (locaux, matériel, observation en classe).
• Le système de sanctions : Elle classe les manquements (Écarts Majeurs, Mineurs ou Observations) et définit les délais de correction pour éviter la suspension du certificat.

Souhaitez-vous que je liste les documents précis que l'auditeur demandera lors de cette étape ?

Le respect des délais est crucial : les réclamations doivent être traitées sous 30 jours et les écarts majeurs corrigés sous 3 mois sous peine de suspension ou de retrait de la certification.