Date de publication : 19 / 02 / 2024

Madame, Monsieur,

Vous disposez d’une ATTESTATION de COMPETENCE afin de réaliser des AUDITS ENERGETIQUES.
En qualité d’Organisme de Certification et à la suite des nombreux échecs lors des contrôles documentaires dans ce domaine, nous vous demandons de prendre connaissance des éléments suivants :
- La grille d’évaluation du ministère de novembre 2023 a entrainé soit un retrait immédiat des ATTESTATIONS de COMPETENCE, soit un contrôle supplémentaire dans la majorité des cas.

Afin de vous autoévaluer, ou de vous permettre d’émettre des rapports conformes aux attentes de la DHUP, nous vous prions de trouver en pièce jointe cette grille d’évaluation.
- De plus, un GUIDE datant de Mars 2023 est disponible sur le site du ministère via le lien suivant : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/guide_general_audit_energetique.pdf

Nous vous demandons d’en prendre connaissance, car ce guide est rédigé à votre attention et apporte des éclairages sur la façon dont doivent être renseignés vos rapports.

- Pour répondre aux éventuelles questions de vos clients, une FAQ est aussi disponible
sur : https://observatoire-dpe-audit.ademe.fr/faq

- Nous vous rappelons aussi que depuis le 01 janvier 2024, vous êtes habilité à réaliser des rapports à des fins d’octroi d’aides. Pour cela, vous pouvez consulter l’article 2 §VII du décret 2023-1365 du 29 décembre 2023 afin d’en connaître le périmètre. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048729510  . Si vous êtes concernés par cette prestation, nous vous conseillons de vous rapprocher de vos centres de formations respectifs ou de votre veille réglementaire pour rédiger vos rapports conformément aux aides et à la grille que nous devons appliquer aussi dans le cadre des contrôles.

- A partir du 1 er avril 2024, une nouvelle trame de rapport sera définie selon le calendrier annoncé par le ministère. Vous pouvez donc noter sur vos agendas de consulter le site RT/RE Bâtiment pour en prendre connaissance, ainsi que le guide qui sera actualisé. Ainsi vous pourrez vous adapter immédiatement aux nouvelles dispositions.

La direction