Date de publication : 24 / 02 / 2024

Madame, Monsieur,

Vous disposez d’un certificat dans le domaine du DPE.

En qualité d’Organisme de Certification et afin de vous préparer au mieux à la réforme applicable au 1er juillet 2024 selon l’arrêté du 20 juillet 2023, nous vous demandons de prendre connaissance des éléments suivants :

Afin de vous aider au mieux, vous trouverez sous forme de visuels vos obligations de formations et de contrôles durant votre cycle selon vos certificats: cliquez ici 

      -  certifié DPE sans mention, 

       - certifié DPE avec mention, 

       - certifié DPE sans mention + AUDIT,

       - certifié DPE avec mention + AUDIT.  

Afin de vous auto-évaluer, ou de vous permettre de compléter vos rapports, vous trouverez en pièce jointe, les grilles d’évaluation de cet arrêté qui peuvent être lourdes de conséquence pour vous. Vous trouverez ces grilles ainsi que leurs conséquences en cliquant ici... 

Afin de vous permettre d’émettre des Ordres de Mission conformes aux attentes de la DHUP, nous vous prions de trouver en cliquant ici le formulaire de récusation que vous devez adresser à vos donneurs d’ordre et qui vous sera exigé lors de vos contrôles en sus des autres documents listés dans les grilles d’évaluation.

Des grilles d’évaluation et un formulaire de récusation pour l’Audit (sur le même principe que celles du DPE) vont bientôt nous être communiqués. Nous vous les transmettrons dès que nous en prendrons connaissance afin que vous puissiez prendre en compte les exigences des futurs contrôles et éviter les écarts critiques et non critiques. 

Nous insistons sur le fait que ces nouvelles mesures sont extrêmement contraignantes, et qu’une suspension ou retrait de certification ne vous permettrait plus de réaliser des contrôles, ni même de pouvoir passer une certification dans un autre centre accrédité durant 6 mois.

Nous restons à votre disposition pour toute question.

La direction