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Parution de l'Arrêté du 20 juillet 2023 au journal officiel portant sur la nouvelle réglementation du DPE...
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Date de publication : 03 / 08 / 2023

Ce jour paraît au JO l' Arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification et modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification.

Vous pouvez le consulter et/ou le télécharger en cliquant sur un des liens : Consulter et/ou Télécharger